Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Ventes relatives à la vente des prestations de M. MONCHOTTE Benoit



Dernière mise à jour
11 novembre 2017



Entre M. MONCHOTTE BENOIT, 40 rue des moissons 69190 Saint-Fons, auto-entrepreneur, prestataire de services, enregistré au répertoire des entreprises sous le numéro : 820 996 353 00018. En sa qualité responsable de l’établissement M. MONCHOTTE est dûment habilité aux fins des présentes. M. MONCHOTTE BENOIT peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site :http://www.benoitmonchotte.com, par téléphone au 0666641652, ou par voie postale à l’adresse suivante : 40 rue des moissons, 69190 Saint-Fons

Ci-après « Le prestataire » ou « M. MONCHOTTE », d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :



PREAMBULE
M. MONCHOTTE est praticien en Thérapie Énergétique et en Hypnose Humaniste. Il propose des consultations individuelles, des stages, des ateliers, des conférences ou encore des interventions en entreprise. Chacun des événements (ateliers, stages, conférences) présentés et animés par M. MONCHOTTE relèvent d’un long processus d’élaboration et d’organisation. Ils sont donc la propriété intellectuelle du prestataire, qui n’autorise aucune reproduction sans son accord écrite préalable.
La liste et le descriptif des services proposés par le prestataire peuvent être consultés librement sur le site internet de M. MONCHOTTE : http://www.benoitmonchotte.com



Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou en cabinet des prestations proposées par M. MONCHOTTE.



Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de prestations, effectuées en cabinet ou par le biais du site Internet de M. MONCHOTTE BENOIT qui sont partie intégrante du Contrat entre le client et le prestataire. M. MONCHOTTE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de M. MONCHOTTE Le prestataire s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement, en vertu des lois françaises, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par M. MONCHOTTE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.



Article 3 : Le cadre thérapeutique :


Article 3.1 : Jours et horaires de consultations
Le prestataire est disponible pour des consultations du Mardi au Vendredi de 15h00 à 20h30. De faite, toute demande de rendez-vous devra s’effectuer dans ce créneau horaire, et au moins 48h à l’avance.


Article 3.3 : Lieu de consultation :
M. MONCHOTTE exerce son activité de thérapeute au sein de la structure MY CUP OF TIME SAS (MCOT), dont l’adresse se situe au 6 Boulevard Jules Favre, à Lyon 6.Les locaux de consultation dans lesquelles exerce M. MONCHOTTE, sont contractuellement mis à sa disposition par MCOT.

Il est donc de bon sens de respecter les locaux et les règles qui y sont en vigueur :
- Dans une structure thérapeutique, le calme est de rigueur. Il est demandé au client de mettre son téléphone sur silencieux. Aucun appel ne pourra être réalisé au sein de la structure.
- Lorsque des consultations sont en cours avec d’autres praticiens, il est demandé au client de faire preuve de discrétion.
- Les clients ne pourront pas se présenter en rendez-vous plus de 5 minutes avant l’heure indiquée.
- Les accompagnants du client, sauf cas particuliers, ne pourront pas rester sur place durant la consultation et devront se représenter sur les lieux à la fin de celle-ci.
- Il est aussi demandé au client de rester précautionneux avec le matériel et les locaux, qui sont mis à sa disposition. Sans quoi, toute dégradation pourra être facturé au client par MCOT.
S’il est observé qu’a plusieurs reprise le client ne respecte pas les règles en vigueur au sein de la structure, M. MONCHOTTE se réserve le droit de ne plus l’accepter en consultation.


Article 3.4 : Durée des prestations :
La duré de chacune des prestations est détaillé dans la grille tarifaire, en annexe de ces présentes CGV.


Article 3.5 : Prescriptions de tâches
Afin d’optimiser les résultats souhaités par le client lors des entretiens individuels, le prestataire se réserve le droit de proposer des prescriptions de tâches à réaliser en dehors des rendez-vous.
Le seul objectif de ces prescriptions de tâches est de permettre au patient de retrouver son équilibre et d’atteindre ses objectifs dans les plus brefs délais possibles.


Article 3.6 : Mentions légales
L'hypnose et la thérapie énergétique ne sont pas des substitutions médicales. Seul votre médecin traitant ou votre spécialiste médical est en mesure de diagnostiquer ou de pronostiquer votre état de santé et de vous donner une prescription médicamenteuse, ou des indication relatives à votre traitement et suivi médical. Le champ des thérapies complémentaires reste tout au plus un complément à votre suivi médical. Ainsi, conformément à la loi, toute demande étant lié à votre état de santé sera uniquement prise en charge uniquement avec l'accord et sous la supervision de votre généraliste ou de votre spécialiste.
De plus, il est nécessaire de préciser que les praticiens en hypnose, sauf cas contraire, ne sont pas en mesure de prendre en charge les personnes souffrant de psychopathologies. Des compétences médicales psychiatriques sont requises. C'est pourquoi un suivi médical est plus adapté pour la gestion de la pathologie et un rétablissement du bien-être efficace.


Article 3.7 : Assurance
Par les présentes dispositions, le prestataire atteste auprès du client disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelles qui couvre légalement tout dommages potentiels rencontrés au cours de l’exercice de son activité. M. MONCHOTTE est assuré auprès de MEDINAT ASSURANCE, Cabinet Alians, Immatriculé à l'ORIAS sous le N° 14001070 – RC 521 985 630



Article 4 : Charte déontologique
Afin de répondre aux exigences de qualité de ses prestations et aux besoins déontologique de l’encadrement de ses patients, M. MONCHOTTE déclare être signataire de la charte éthique des professionnels « Accompagner par l’éthique », dont l’ensemble des signataires peut être retrouvé sur leur site internet : http://charteethique.eu/signataires-de-la-charte/


Article 4.1 : Texte de la charte

Répondre à un besoin culturel nouveau.

Dans le monde de l’accompagnement, une génération nouvelle d’usagers voit le jour : celle de citoyens libres et responsables, en désir d’évolution, de conscience, de sens et de mieux-être. Dans cette quête, ils expriment le besoin de trouver une source de réponse en eux-mêmes, mais ressentent parfois le besoin d’être accompagnés par un professionnel.

Nous, praticiens, signataires de cette charte, désireux de répondre à ce besoin nouveau, souhaitons définir un cadre éthique auquel pourront se référer les bénéficiaires de nos services et toutes les instances ou institutions qui le désireraient.

Au-delà de cette nécessité d’éthique professionnelle, cette charte pourrait poser les prémices d’une éthique de la rencontre humaine. La Déclaration universelle des Droits de l’Homme, en tant que référence contemporaine des comportements humains, en constitue les fondations indiscutables.
Nos engagements en tant que signataires de la charte :


Diversité des approches :
Venant d’horizons divers avec des formes, des expériences et pratiques variées, nous savons que la diversité favorise la richesse de l’accompagnement. Nous la considérons comme nécessaire et reconnaissons aux accompagnants et accompagnés, le droit de bénéficier pleinement et librement de cette diversité dans le cadre de leur responsabilité d’adulte.


Globalité :
Nous prenons en compte les équilibres complexes de la personne dans sa réalité physique, psychique et spirituelle.


Égalité :
Nous posons que les êtres que nous accompagnons s’inscrivent dans un rapport d’égalité avec nous-mêmes. Nous partons de l’a priori que nous “ne savons pas à la place de la personne”. Une interaction enrichissante se manifeste entre notre expérience et ce dont la personne nous rend témoin dans sa façon d’expérimenter et de découvrir les ressources déposées en elle par la vie. Chacun peut alors apprendre de chacun.


Bienveillance, Liberté :
Notre pratique s’appuie sur une approche bienveillante faite d’écoute, de compassion, de conseil ou de soins, dans le respect majeur de la liberté de la conscience et des sentiments de la personne. Le respect de cette liberté implique que nos propositions ou explications s’adaptent à chaque bénéficiaire de façon à être assimilées et intégrées par eux.
Nos pratiques (quelles qu’elles soient) nécessitent, pour être mises en œuvre, un accord dialogué et accepté. Les temps de maturation des étapes de développement doivent être respectés.


L’accompagnant est en recherche constante :
Nous veillons à garder active et vivante la dynamique nécessaire à l’accomplissement de cette tâche, par tous les moyens de travail sur nous-mêmes, de supervision, de formation, d’ouverture aux autres et au monde correspondant aux nécessités de notre parcours.


Autorité du professionnel de l’accompagnement :
Notre démarche se différencie de l’attitude « médicale » impliquant un diagnostic, un pronostic, un traitement prescrit par un « spécialiste » à un « patient ».
Elle s’inscrit dans un domaine où la conscience, dans son origine mystérieuse, est en constante relation avec un “inconscient” (non limitatif dans sa définition). Les praticiens s’engagent à la prise en compte essentielle de cette difficulté/richesse de l’individualité humaine.
En fonction de quoi… l’accompagnant s’applique à n’exercer en aucune façon de pression physique, biologique, psychique, morale ou spirituelle, induisant une limitation de la volonté propre des bénéficiaires.
Par extension, il incite ses usagers à la vigilance face à des mouvements, groupes ou individus qui ne respecteraient pas cette éthique.


Secret professionnel :
Nous sommes tenus, dans le cadre du strict respect de la loi, au secret professionnel. Nous nous engageons à ne « parler » en aucun cas de nos bénéficiaires à quiconque, sauf dans le cadre d’une supervision, elle-même tenue au secret professionnel.


Pudeur, mœurs :
Nous posons comme proscrits et considérés comme des passages à l’acte non justifiables par de prétendus « mobiles thérapeutiques », les manœuvres de séduction affective ou sexuelle, les attouchements, la relation sexuelle elle-même dans le cadre de la relation d’accompagnement.
Dans tous ces cas, ces attitudes ne peuvent avoir lieu sans rupture immédiate du contrat qui lie les protagonistes et rend caduque la relation d’accompagnement ou de soins. Et, dans le cas où une relation d’ordre personnel, privé s’instaure entre l’accompagnant et l’accompagné, elle ne peut avoir lieu que hors contrat, hors du cadre professionnel et d’une rémunération.
Et dans le cas où l’accompagné, adulte et responsable, accepte le changement de statut de la relation, seule une relation humaine privée, peut-être poursuivie, hors contrat, hors d’un cadre professionnel et d’une rémunération.


Implication émotionnelle :
Notre implication émotionnelle existe naturellement, mais elle se veut toujours au service d’une meilleure connaissance de nous-mêmes et de l’aide à apporter objectivement, sans être orientée de façon captatrice vers notre intérêt affectif ou pécuniaire.
Cette attitude exige la vigilance du praticien sur lui-même à se garder de ses propres projections, attentes, désirs de puissance et par là, lorsque nécessaire, à accepter une supervision confraternelle. Le praticien se garde en particulier, de toute attitude à prolonger la relation d’accompagnement ou de soin à son profit.
Ceci implique une bonne connaissance pratique et vécue du jeu des transferts et contre-transferts. Ces termes étant pris dans leur sens large et nouveau qui veut que toute relation humaine quelle qu’elle soit, comporte une dimension transférentielle.


Rémunération :
Nos tarifs sont clairement affichés au départ avec des règles précises qui respectent les intérêts de chacun. Ces tarifs sont raisonnablement adaptés aux services fournis, tout en tenant compte de nos besoins particuliers.
Ils sont définis en fonction d’un principe qui accorde la priorité à l’intérêt culturel de l’activité sur les aspects de marchandisation.
Selon ces objectifs, les praticiens ont la possibilité de se justifier en fonction de leurs capacités à accompagner. Ces capacités peuvent être :
– acquises comme une extension intuitive et expérimentale d’une activité précédemment validée par un parcours universitaire.
– acquises par connaissances et expériences reçues dans un cadre structuré pour transmettre la pratique en question
– acquises par connaissances et expériences reçues de personnes expérimentées,
– acquises par connaissances et expériences autodidactes confrontées à d’autres,
– innées, puis développées, confrontées, au gré des parcours de vie et de rencontres des praticiens,


A ) Les signataires reconnaissent par expérience qu’aucun diplôme seul, aussi brillant soit-il, sans pratique expérientielle spécifique, ne suffit à conférer à quiconque la qualité de professionnel de l’accompagnement et du mieux-être.


B) La Justice, française ou européenne, sert d’arbitrage éventuel en cas de litige entre un signataire et une personne bénéficiaire de son aide. Pour les signataires de cette charte, l’absence de diplôme universitaire n’est pas un argument suffisant pour disqualifier un praticien. Il est possible de s’appuyer sur cette charte pour répartir les responsabilités.

Cette charte a été conçue et finalisée au sein d’un collectif de six personnes indépendantes. Elle n’est soumise à la pression d’aucun groupe de quelque nature que ce soit.


Article 4.2 : Charte déontologique de l’IFPEC
M. MONCHOTTE ayant été certifié praticien en Hypnose Humaniste et praticien en Thérapie Symbolique Avancé, par l’Institut Français de Psychologie Energétique Clinique, il devient dès lors signataire de la charte déontologique de l’institut, dont le texte peut être consulté sur cette page : https://www.ifpec.org/ifpec/



Article 5 : Tarification
Les tarifs des prestations vendues par le biais du site Internet, ou en cabinet sont indiqués en EURO (€) nets de toutes taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des prestations. Il est aussi possible de retrouver l’intégralité des prix des diverses prestation en se rendant sur la page « Grilles Tarifaire » du site internet du prestataire ou en annexe de ces présentes CGV.
M. MONCHOTTE se réserve la possibilité de modifier ses prix après avoir informé au préalable, ou non le client.
Ce sont les prix indiqués sur ces présentes CGV qui sont les tarifs en vigueurs et ne saurait-être contestés par le client.



Article 6 : Conclusion du contrat en ligne
Aux fins de bonne réalisation de la réservation de la prestation commandée, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. M. MONCHOTTE se réserve la possibilité de refuser la commande ou la réservation, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


Article 6.1 : les consultations individuelles
La conclusion du contrat pour les consultations individuelles se fait après avoir effectué une réservation de rendez-vous par le bais du formulaire en ligne de M. MONCOTTE BENOIT, soit après avoir effectué une réservation de rendez-vous par le bais de l’agenda en ligne de M. MONCHOTTE, la plateforme : https://www.clicrdv.com/cabinet-les-soins-de-lugh. Cependant les étapes décrites ci-après sont systématiques :
− Choix du type de consultation individuelle ou en couple
− Choix du jour et du créneau horaire désiré
− Indication des données essentiels du client (identité, adresse, contact mail...)
− Acceptation de la réservation, sous réserve de validation de M. MONCHOTTE, en fonction des disponibilités de salle de son cabinet.


Article 6.2 : les autres prestations
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque prestation offerte par M. MONCHOTTE pour pouvoir réaliser sa commande par le biais de sa boutique en ligne. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
− Information sur les caractéristiques essentielles de la prestation ;
− Choix de la prestation, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse…) ;
− Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
− Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
− Suivi des instructions pour le paiement, et versement des arrhes.


Article 6.3 : Réservations par téléphone
Il est possible pour le client de procéder à la réservation de sa prestation, directement par téléphone, auprès du prestataire. Cas échéant, les étapes décrites ci-dessus restent inchangées et le recueil des données s’effectuera de la même façon.



Article 7 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.



Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement de chacune des prestations est spécifique et s’effectue selon différentes conditions et étapes décrites ci-dessous. Seuls les paiements par chèques, espèce ou virement bancaires sont en mesure d’être acceptés par M. MONCHOTTE. Tous les paiements effectués auprès du prestataire, sont enregistrés systématiquement, sous forme de facture dans sa documentation comptable, qu’elles soient demandées ou non par le client.


Article 8.1 : consultations individuelles ou de couple


Article 8.1.1 : Moyens de paiement
Le paiement des prestations individuelles ou de couple, réalisées en cabinet peuvent s’effectuer par chèque, par carte bancaire (CB) ou en espèces et sont à honorer le jour de la réalisation de la prestation.


Article 8.1.2 : Paiements par chèque
Tous paiements par chèques seront enregistrés et encaissés au cours du mois civile (du 1er au 30/31 du mois).


Article 8.1.3 : Paiements par CB
Tous les paiements effectués par cartes bancaire, sont réalisés par le biais de la société iZettle AB, une société immatriculée sous le numéro 556806-0734, (« iZettle ») et dont le siège social sis Regeringsgatan 59, 111 56 Stockholm, Suède. iZettle fournit des services permettant d'accepter des paiements par carte de débit et de crédit par téléphone mobile et tablette. Le service que fournit la société iZettle permets d’accepter des paiements effectués avec les cartes suivantes : Mastercard, Maestro, Visa, Vpay, Visa Electron ou encore American Express.

Le service fournit permet également de recevoir des paiements sans contacts, Apple Pay, Android Pay, Samsung Pay ou encore China Union Pay.
Ainsi, tous paiements effectués par carte se fait immédiatement, et entraine le débit immédiat de la somme payée au prestataire.


Article 8.1.4 : Paiements par espèces
Tous les paiements effectués en espèces, sont enregistrés et encaissés au cours du mois civile (du 1er au 30/31 du mois).


Article 8.1.5 : Facilitées de paiement
Un paiement différé peut être demandé pour tous paiements effectués par chèques auprès de M. MONCHOTTE, dans la mesure où ledit paiement s’effectue au cours des 30 jours qui suivent le versement du chèque. Un paiement en plusieurs fois, sans frais, peut-être demandé à M. MONCHOTTE, dans la mesure où, au moins 30% de la somme totale est versé durant le mois civil en cours (du 1er au 30/31 du mois). Le reste des modalités (nombres de versement et dates de d’encaissement), sont à déterminer au cas par cas avec M. MONCHOTTE. Toute autre demande de facilité de paiement relatives au consultations individuelles ou de couple, seront étudiées au cas par cas par le prestataire, qui se réserve le droit de rejeter la demande.


Article 8.2 : Les autres prestations
Les prestations concernées sont les divers stages, ateliers et conférences. Le paiement des prestations commandées en ligne s’effectue selon en plusieurs étapes, par virement bancaire, chèque et/ou espèces :

- ETAPE 1 : versement d’arrhes par virement bancaire ou par chèque
- ETAPE 2 : possibilité de demandé une facilité de paiement
- ETAPE 3 : versement du reste de la somme due, selon l’échéancier et/ou la facture préétablie, par chèque ou espèces

Les prestations commandées par téléphone suivent le même déroulement d’étapes.


Article 8.2.1 : Les arrhes
Des arrhes sont demandées A LA FINALISATION DE LA RESERVATION EN LIGNE, d’une valeur de 30% du montant total de la prestation. Ils sont à verser par chèque ou par virement bancaire.
Sans le versement des arrhes aucune commande en ligne ne sera validé, et l’inscription aux divers événements sera alors simplement annulée.
Les arrhes versées par chèque bancaire seront encaissées au plus tôt, 7 jours avant le début des prestations. Un reçu de versement d’Arrhes vous sera délivré à leur réception.
Certaines prestations ne sont pas soumises au versement des arrhes. Il est impératif de lire le descriptif et les
modalités de paiement particulières à chacune des prestations.


Article 8.2.2 : Les facilités de paiement
Des facilités de paiement peuvent-être demandées. Il vous sera possible de demander un encaissement différé de vos versements par chèques ou un paiement en plusieurs fois (jusqu’à 3 fois SANS FRAIS). La présente facilitée de paiement ne concerne que le versement du reste de la somme due et non le versement des arrhes, qui sont à verser au moment de la confirmation de la commande de la prestation, en ligne ou par téléphone.

- LES PAIEMENTS DIFFÉRÉS : les paiements différés sont à réaliser par chèque, et ne peuvent-être acceptés que si le versement du chèque est à effectuer 30 jours après le début de la prestation.

- LES PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS : les paiements en plusieurs fois sont à réaliser par chèque et l’intégralité des chèques devront tous être délivrés au même moment, soit le jour du début de la prestation. Les paiements peuvent donc se faire en deux ou trois fois sans frais. Cependant, les paiements en trois fois sans frais ne sont accordés qu’aux sommes supérieures à 210€ après le versement des arrhes.


Article 8.2.3 : Le versement du reste de la somme due
Le paiement du restant de la somme due est à réaliser dans son intégralité, soit au même moment où est effectué la confirmation de la commande, par chèque ou par virement bancaire, soit lors du premier jour de la prestation, par chèque, carte bancaire ou espèces.
Le versement du restant de la somme due se fera en fonction d’un échéancier et/ou d’une facture établie dès la confirmation de la commande en ligne, en fonction des modalités de paiement que le client aura choisi ou non (facilité de paiements).



Article 9 : Inscriptions aux stages de formation
Les inscriptions aux stages proposés par M. MONCHOTTE s’inscrivent dans un processus de trois étapes :

- L’inscription en ligne : la sélection du stage, et le remplissage du formulaire sont à effectuer par l’intermédiaire du site internet du prestataire.

- Le remplissage d’un dossier papier est ensuite demandé après la finalisation de l’inscription en ligne. Il est envoyé par mail, et contient des documents administratifs et juridiques nécessaire à l’inscription du stagiaire. Il doit être retourné à M. MONCHOTTE, par voie postale ou par mail, dans les plus brefs délais.

- La confirmation de la participation au stage est notifiée par mail, avec l’envoi du reçu des versement d’arrhes, de la facture et/ou de l’échéancier des versements, et de la convocation au stage.

Tout processus d’inscription n’étant pas abouti, impliquera l’annulation pure et simple de l’inscription du client, et le remboursement de ses arrhes, s’ils ont été versés.
Tout client, ayant abouti le processus d’inscription, s’engage alors à respecter, et reconnais les clauses des présentes CGV, et tout particulièrement les articles 8, 11, 12 et 13. Il reconnait par conséquent, que tous manquements à ses droits et devoirs, pourront entrainer l’enclanchement des procédures juridiques appropriées.



Article 10 : Interventions Entreprise
La réalisation de prestations en entreprise s’effectue après négociation des deux partis : le prestataire et le client. Ces négociations auront comme objectif :

- Détermination des besoins du client, en fonction des problématiques qu’il rencontre et qu’il présente à M. MONCHOTTE. Cette étude de besoins établira dès lors les objectifs du projet.

- Apport de l’expertise du prestataire, sur la faisabilité du projet, en fonctions de ses compétences et de ses connaissances.

- Réalisation d’un plan d’action, par le prestataire, permettant de répondre partiellement ou totalement aux objectifs préalablement déterminés.

- Négociation tarifaire, relative au montant de la prestation de M. MONCHOTTE, sur présentation d’un devis préalablement établi.

- Fixation conjointe d’un calendrier, relatif au(x) jour(s) d’intervention(s) nécessaire(s) au prestataire pour la réalisation du projet, entre le client et le prestataire

- Fixation conjointe d’un échéancier, relatif au versement de la somme de la prestation, préalablement négociée, auprès de M. MONCHOTTE.

Les modalités de paiement des prestation réalisées en entreprise sont identiques en tous points aux modalités applicables de l’article 8 des présentes CGV.
La réalisation de prestations en entreprises peuvent s’effectuer à mon cabinet (Cf. article 3), ou bien même dans les bureaux ou le siège de l’entreprise concernée.
Il n’existe pas de limites géographiques quant à la réalisation des prestations de M. MONCHOTTE, dans la mesure où celles-ci s’effectuent sur le territoire Français. Cependant, des limites logistiques peuvent entraver la bonne marche de la réalisation du projet, et devront être prise en compte lors des négociations.
Toutes prestations nécessitant le déplacement de M. MONCHOTTE, entrainera une majoration de la facturation, équivalente au frais de déplacement du prestataire.
Le prestataire se réserve le droit, avec l’accord du client, de sous-traiter en partie la réalisation du projet, auprès de confrères dont l’expertise est complémentaire au travail engagé par le prestataire, et dont l’intervention représente une valeur ajoutée au travail effectué au cours du projet.

Tous les articles des présentes CGV s’applique également lors de la réalisation de prestations en entreprise et tout particulièrement les articles 11, 12 et 13.



Article 11 : Droit de rétractation
Les droits de rétractation du client restent pleins et entiers, y compris au cours des de la réalisation des diverses prestations. Son engagement lui appartient et aucune obligation ne peut le contraindre à y assister dans leur totalité. Toutefois, les conditions de rétractations restent sensiblement différentes en fonction des prestations commandées.


Article 11.1 : Rétractation plus de 7 jours avant le début de la prestation
L’inscription du client sera alors simplement annulée, ses arrhes lui seront pleinement restituées et la prestation sera non dû.


Article 11.2 : Rétractation moins de 7 jours avant le début de la prestation
L’inscription du client sera annulée, cependant ses arrhes ne lui seront pas restitués. La prestation ne sera pas dû.


Article 11.3 : Rétractation au cours de la prestation
La présence du client ne sera plus effective sur le lieu de la prestation, ses arrhes ne lui seront pas restitués. La prestation sera dû au prorata temporis de la participation du client à celle-ci.


Article 11.4 : Les consultations individuelles
Il existe également des conditions d’annulations et de rétractations particulières pour les consultations individuelles. Toutes les réservations de consultations individuelles non annulées au plus tard 48 heures avant la réservation de la prestation convenu avec M. MONCHOTTE, entraînera la facturation des frais de réservation de salle au client, soit 14.00€ de frais de réservation de salle qui lui seront facturés et qui seront dus à M. MONCHOTTE.


Article 11.5 : Interventions en entreprises
Après avoir conjointement déterminé les objectifs du projet avec le prestataire, le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours après validation et accord du devis, pour annuler la prestation sans frais.
Au-delà de ce délai, l’annulation de la prestation entrainera la facturation de 30% de la somme de la prestation annulée, correspondant aux remboursements des frais engagés par M. MONCHOTTE, relatifs au travail fournit pour la préparation et la mise en œuvre du projet.
Il important de préciser, qu’une modification du calendaire, ne saurait en aucun cas correspondre à une annulation de la prestation.



Article 12 : Annulation et Interruption des prestations


Article 12.1 : les consultations individuelles
Pour le cas particulier des consultations individuelles, si M. MONCHOTTE est amené à procéder à son annulation, moins de 48 avant le jour de sa réalisation, les frais de réservation de salle ne seront pas dû par le client et resteront à la charge de M. MONCHOTTE. Pour toutes annulation, M. MONCHOTTE se réserve le droit de proposer ou non une nouvelle date de consultation.


Article 12.2 : les stages et ateliers
En cas d’annulation anticipée de la prestation, avant le démarrage de celle-ci, et relevant de la responsabilité de M. MONCHOTTE, celui-ci s’engage à restituer la totalité des arrhes et versement reçus, à l’acheteur.
En cas d’annulation spontanée de la prestation, au cours de la réalisation de celle-ci, et relevant de la responsabilité de M. MONCHOTTE, celui-ci s’engage à restituer au prorata temporis la somme versée non due par le client, et à proposer dans les plus bref délai une nouvelle date permettant la réalisation complète de la prestation.
Toutefois, M. MONCHOTTE se réserve le droit d’annuler ses différentes prestations comme il lui convient, si des événements de force majeure ou des cas fortuits l’y contraignent, tels un nombre de participants insuffisant.


Article 12.3 : interruption des prestations
M. MONCHOTTE se réserve le droit d’interrompre une prestation individuelle s’il l’estime nécessaire et/ou en cas de force majeure et tout particulièrement s’il estime son intégrité physique et/ou mentale en difficulté.

− Dans le cas où l’interruption relève d’une incapacité avérée de M. MONCHOTTE à accompagner le client, la consultation ne sera pas due.

− Dans le cas où M. MONCHOTTE procède à l’interruption de la consultation individuelle à cause d’un comportent, ou d’une attitude du client que M. MONCHOTTE estime inadaptée, la consultation sera à la charge du client, et due à M. MONCHOTTE.

M. MONCHOTTE se réserve également le droit d’interrompre, dans sa totalité ou en partie les stages, ateliers et conférences, et/ou d’exclure un ou plusieurs clients s’il l’estime nécessaire.

− Dans le cas du non-respect des règles de savoir vivre et de bien séance, stipulées au cours de la réalisation des prestations, des rappels à l’ordre seront effectués. Sans réaction de la part du ou des clients rappelés à l’ordre, ils devront être exclus afin d’assurer le bon déroulement de la prestation

− Dans le cas où un ou plusieurs clients sont amenés à porter atteinte volontairement à l’intégrité physique et/ou moral de M. MONCHOTTE ou des autres clients, aucun rappel à l’ordre ne sera fait, et l’exclusion sera immédiate. Si nécessaires des poursuites juridiques pourront être entreprises à l’encontre des clients responsables des faits.

− Toute interruption et/ou exclusions d’un ou plusieurs clients des prestations, entrainera la facturation de l’intégralité de la prestation aux responsables de l’interruption et/ou de l’exclusion d’un ou plusieurs clients de la prestation.



Article 13 : Droits à la propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de M. MONCHOTTE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, sans accord préalable rédigé par M. MONCHOTTE.



Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.



Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Vous recevrez des emails contenant des informations et des offres concernant des prestations de M. MONCHOTTE. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par simple mail à l’adresse : contact@benoitmonchotte.com. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.
Déclaration CNIL : 2045479 v 0



Article 16 : Clause limitative de responsabilité
La responsabilité de M. MONCHOTTE Benoit envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.
En aucun cas, la responsabilité de M. MONCHOTTE Benoit ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation. Dans tous les cas, la responsabilité de M. MONCHOTTE Benoit est exclue en cas de force majeure



Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.




Pour servir et faire valoir ce que de droit



"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"




Annexe : grille tarifaire:

Consultation individuelle en Hypnose Humaniste
Durée: 1 heure - Tarif: 75.00 €

Consultation en Hypnose Humaniste: Thérapie de couple
Durée: 2 heures - Tarif: 150.00 €

Consultation individuelle en Thérapie Énergétique
Durée: 35 à 50 minutes - Tarif: 65.00 €

Consultation individuelle en Analyse de rêves
Durée: 1 heure - Tarif: 75.00 €

Consultation individuelle en Analyse de la pratique
Durée: 1 heure - Tarif: 65.00 €

Consultation individuelle en Thérapie énergétique à distance
Durée: 15 à 30 minutes - Tarif: 40.00 €

Accompagnement en Entreprise:
Durée: Indéterminé - Tarif: Tarification sur devis

Ateliers d’autohypnose
Durée: 3 heures - Tarif: 55.00 €

Stage de formation en Thérapie Énergétique : Bases de l’énergétique
Durée: 7 heures Tarif - 100.00 €

Stage de formation en Thérapie Énergétique : Technicien TEG
Durée: 14 heures - Tarif: 210.00 €

Stage de formation en Thérapie Énergétique : Praticien TEG
Durée: 42 heures - Tarif: 630.00 €

Stage de formation des professionnels : Prévention des risques anxiogènes
Durée: 7 heures - Tarif: 105.00€

Conférence Hypnose Humaniste
Durée: 3 heures - Tarif: En fonction des réservations de salles

Conférence Thérapie Énergétique
Durée: 3 heures - Tarif: En fonction des réservations de salles